O.T.S.T.T

Office Territoriale des Sports Tain Tournon

Statuts OTSTT

 

STATUTS DE L’OFFICE TERRITORIAL DES SPORTS TAIN TOURNON (OTSTT)

 

 

  1. A) Préambule aux statuts de l’Office Territorial des Sports Tain Tournon

 

Fidèle à l’esprit de la circulaire SARRAILH (1944), tenant compte des travaux des Assemblées Générales et des congrès fédéraux de 1958 à nos jours, rejoignant le point de vue des Assises Nationales du sport de Montpellier (novembre 1981) sur l’importance de la concertation en matière de sport à l’heure actuelle,.

Les dirigeants de la F.N.O.M.S. ont souhaité que cette concertation soit mise en œuvre au travers de structures : indépendantes, pluralistes, ouvertes.

 

L’Office Territorial des Sports Tain Tournon est :

 

Une structure de concertation, indépendante du pouvoir politique comme du pouvoir sportif auxquels elle ne saurait se substituer, véritable carrefour de l’Education Physique et Sportive, du mouvement sportif local et des activités d’entretien, de loisir à caractère sportif, reflet de la population de la cité, qui accueille en son sein, à égalité de droit :

  • Des représentants qualifiés des différents secteurs de la pratique sportive,
  • Des représentants des Conseils Municipaux

En bref, un lieu où pourront s’exprimer, dans les communes, à propos d’E.P.S. , de Sport et d’activités de loisirs à caractère sportif, un grand nombre de points de vue, traductions de sensibilités et d’expériences les plus diverses.

 

L’Office Territorial des Sports Tain Tournon  a pour mission, aux côtés des municipalités, de réfléchir et d’agir pour développer dans les communes la meilleure pratique de l’éducation physique et sportive et du sport , de contribuer à l’élaboration de la politique sportive locale, selon une conception humaniste, et d’aider à sa mise en œuvre.

 

L’Office Territorial des Sports Tain Tournon  a pour taches :

 

  • De recenser les besoins qui feront  jour dans communes, d’évaluer les moyens à mettre en œuvre pour leur satisfaction, de rappeler les responsabilités de l’Etat et des différentes collectivités territoriales, de prévoir et conduire à tous les niveaux, d’éventuelles actions pour aboutir au résultat souhaité,
  • De définir les orientations à partir desquelles pourraient être réalisés les équipements permettant le développement d’une pratique pour tous,
  • D’émettre des avis et des propositions sur l’utilisation des équipements, voire en coordonner l’utilisation,
  • D’émettre des avis et des propositions sur la répartition des subventions municipales, aux associations sportives affiliées à l’Office,
  • D’œuvrer à la promotion du sport tout particulièrement sous sa forme associative, d’aider à la bonne entente entre les diverses disciplines et concourir autant que faire ce peut aux taches de formation et d’information des associations,
  • De contribuer à la mise en place et au développement du contrôle médico-sportif en liaison avec les systèmes de protection sociale.

 

L’Office Territorial des Sports Tain Tournon  soucieux du respect des particularités locales, s’engage à faire en sorte que jamais ce souci ne conduise à dénaturer l’esprit sur lequel se fonde l’existence d’un Office du Sport ; c’est pourquoi :

  • Bien que faisant toute sa place au mouvement sportif associatif, l’Office ne saurait être composé des seuls représentants des clubs et associations sportives,
  • Bien que faisant toute sa place à la représentation municipale, l’Office ne saurait être majoritairement dirigé par des représentant des municipalités qu’ils soient élus municipaux ou désignés par elle pour la représenter,
  • Bien que des conventions à objet défini puissent être passées entre l’Office et les municipalités, voire entre l’Office et le mouvement sportif, en règle générale et aussi largement composé soit-il, l’Office n’étant pas l’émanation du suffrage universel, il ne saurait engager ou répartir les fonds publics, mais les proposer.

 

L ‘association déclarée loi de 1901, lui semblant à ce jour offrir les meilleures garanties de fonctionnement démocratique et s’inscrivant dans la durée, l’Office adopte le statut ci-après :

 

  1. B) Statuts de l’Office Territorial des Sports Tain Tournon

 

1 – Dénomination, objet, siège, durée.

 

Article 1 :

Il est formé sous le nom d’Office Territorial des Sports Tain Tournon, une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 01 juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

 

Article 2 :

L’office a pour objet général, en concertation avec les autorités municipales :

  • De soutenir, d’encourager et de provoquer tous les efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer pour tous, la pratique de l’Education Physique et Sportive, du sport, des activités de loisir à caractère sportif et le contrôle médico-sportif.
  • De faciliter, dans ces domaines, une coordination des efforts :
  • Pour le plein et le meilleur emploi des installations
  • Pour une meilleure efficacité du personnel permanent et des animateurs bénévoles existants sur le territoire intéressé.

 

Article 3 :

L’Office se propose, en particulier, dans le domaine défini par l’article 2,

  • De soumettre aux autorités municipales, soit à la demande de ces dernières, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles en vue de l’organisation et du développement de l’Education Physique et Sportive, du sport et des activités de loisir à caractère sportif et tous les projets d’équipements sportifs qui lui paraissent nécessaires ;
  • D’émettre des propositions ou avis sur la répartition des subventions communales entre les différentes activités et organismes sportifs affiliés à l’Office sans procéder lui-même à cette répartition ;
  • D’accueillir et d’examiner les vœux et suggestions qui lui parviennent ;
  • De favoriser l’exploitation et le plein emploi des terrains de sport, gymnases, piscines et d’une façon générale, des installations sportives locales ;
  • Eventuellement d’assurer ou de contrôler, sans but lucratif, le fonctionnement d’un centre médico-sportif.
  • De donner son avis sur la création d ‘une association concernant une nouvelle discipline sportive. Il y aura lieu d’éviter l’existence de deux associations pour la même discipline.

 

Article 4 :

Pour le bon fonctionnement de l’Office les clubs affiliés sont tenus de répondre à toute demande (dossier de demande de subvention, planning des entrainements et compétitions, devis, etc.…)

 

Article 5 :

L’Office s’interdit :

  • Toute discussion d’ordre politique ou religieux ;
  • Toute aide à un organisme poursuivant un but commercial ;
  • Toute activité dont l’organisation est réservée aux fédérations sportives habilitées dans le cadre de la législation du sport, en vigueur à ce jour.

 

Article 6 :

Le siège de l’Office est fixé à :

Maison des Associations – Rue du Docteur Tournaire
26600 TAIN L’HERMITAGE

Il peut être transféré en un autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 7 :

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er Décembre au 30 Novembre

 

  1. II) Composition

Article 8 :

L’Office comprend des membres actifs, des membres honoraires et des membres d’honneur.

 

Article 9 :

Peuvent, en outre, assister aux réunions de l’Office à titre consultatif :

  • Les adjoints et/ou les délégués aux sports ou de Tain et Tournon ou autres élus des 2 villes
  • Les Directeurs des services des sports de Tain et Tournon
  • Les vice-Présidents chargés des sports des Conseils Généraux Ardèche et Drôme
  • Les Directeurs départementaux de la Jeunesse et des Sports ou leurs représentants
  • Les médecins inspecteurs départementaux de la Jeunesse et des Sports ou leurs représentants.

 

Article 10 :

Sont membres actifs, les associations sportives affiliés à l’Office. Chaque association désigne en son sein, son représentant.

 

Article 11 :

Sont membres honoraires, toutes personnes ayant rempli un ou plusieurs mandats et ou assumé des responsabilités au sein de l’Office. Le titre de membre honoraire est décerné par le bureau de l’Office.

 

Article 12 :

Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’Office ou que l’Office voudrait distinguer. Le titre de membre d’honneur est décerné par le bureau de l’Office.

 

Article 13 :

Perdent la qualité de membre de l’Office :

  1. Les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président ;
  2. Ceux dont le bureau a prononcé la radiation (à défaut du paiement de leur cotisation après échéance ;
  3. Ceux dont le bureau a prononcé l’exclusion (pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l’intéressé).

Les décisions visées aux alinéas 2 et 3 sont susceptibles d’un recours à l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.

 

III) Administration

 

Article 14 :

L’office est  administré par un bureau composé de 9 à 12 membres élus par l’Assemblée Générale à bulletins secrets, pris parmi les membres actifs, pour une durée de 3 ans renouvelables par tiers chaque année.

 

Article 15:

Le bureau élit chaque année à bulletins secrets, parmi ses membres :

  • Un Président
  • Un vice-Président ou un co-président
  • Un secrétaire plus un secrétaire adjoint
  • Un trésorier plus un trésorier adjoint
  • Un ou plusieurs assesseurs

 

En lieu et place d’un Président, le Conseil d’Administration peut élire deux Coprésidents de l’association dans les conditions prévues ci-dessus.

Ceux-ci exercent conjointement les prérogatives énumérées à l’article 18

 

 

Article 16 :

Le bureau se réunit sur la convocation de son Président ou de ses co-présidents aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Office, et au moins une fois par mois.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; elles sont actées sur le procès verbal de réunion  signé du Président ou des co-présidents et du secrétaire.

Toutes les décisions incombant à la présidence doivent être avalisées par les deux Co-présidents. En cas de désaccord au sein de la co-présidence, les membres du bureau procèderont à un vote.

En cas de partage, la voix du président ou des co-présidents est prépondérante, mais la présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d’avoir réuni ce quorum, le Bureau peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.

 

Article 17 :

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les  actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’Office et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, notamment :

  • Il décide la prise à bail ou l’achat des locaux nécessaires aux besoins de l’Office,
  • Recrute le personnel d’une façon générale,
  • Gère les biens et intérêts de l’Office.

Il statue, sauf recours à l’Assemblée Générale, sur toutes demandes d’admission comme membre actif.

 

Article 18:

Le Président ou les co-présidents assure(nt) l’exécution des décisions du Bureau, dirige(nt) et surveille(nt) l’administration générale de l’Office qu’il(s) représente(nt) en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Pour chaque acte proposé par l’association, l’acte doit être signé obligatoirement par les deux coprésidents. Si l’un des co-présidents ne peut signer l’acte, il doit donner le pouvoir de signature par écrit à l’autre co-président.

Les co-présidents se répartissent à parts égales les responsabilités de l’association, ainsi que toutes les fonctions de représentation et d’administration.

En cas de vacance de l’un des deux postes de Coprésidents pour quelque cause que ce soit, les fonctions correspondantes sont exercées par le seul Coprésident restant jusqu’à la fin du mandat.

 

Article 19:

Le secrétaire assiste le Président ou les co-présidents dans sa tâche, rédige les procès verbaux de réunion  et la correspondance, classe et conserve les archives de l’Office.

 

Article 20:

Le trésorier tient les comptes de l’Office, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Bureau.

 

Article 21:

Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus par l’Assemblée Générale ou en cas d’obligation par un commissaire aux comptes. Les vérificateurs aux comptes font, à l’Assemblée Générale, un rapport écrit de leur vérification.

 

  1. IV) Assemblée Générale

 

Article 22:

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs. Elle se réunit chaque année.

Elle peut se réunir, en outre, exceptionnellement, soit sur décision du Bureau, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l’Office.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance, par lettre individuelle ou mail individuel indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le bureau, il ne comporte que des propositions émanant du Bureau et celles qui sont communiquées au moins huit jours avant l’époque de la réunion.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou les co-présidents de l’Office ou, en cas d’empêchement, par un vice-Président. Le secrétariat est assuré sous la responsabilité du secrétaire ou de son adjoint.

 

  1. V) Ressources

 

Article 23:

Les ressources de l’Office se composent :

  • Des cotisations de ses membres selon coût fixé par l’Assemblée Générale,
  • Des subventions qui pourront lui être accordées,
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède,
  • Des recettes provenant des manifestations sportives organisées par l’Office,
  • D’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

 

 

  1. VI) Modification des statuts, dissolution

 

Article 24:

  1. Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Bureau ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
  2. L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composée de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’Assemblée serait convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
  3. Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

 

Article 25:

La dissolution volontaire de l’Office ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité minima des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l’article 23 alinéa 2 seraient applicables.

En cas de dissolution volontaire ou légale de l’Office, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale dûment notifiée.

L’actif disponible serait attribué aux associations sportives affiliées à l’O.T.S.T.T. selon les modalités arrêtées par le Bureau, dans le respect des textes en vigueur.

 

VII) Dispositions diverses

 

Article 26:

Le Bureau à la responsabilité d’établir un règlement intérieur précisant les modalités d’application des présents statuts. Celui-ci est applicable dès son approbation par l’Assemblée Générale.

 

 

 

 

Fait à Tain le 11 MARS 2021

 

 

 

Le secrétaire,                                                                                     Les CoPrésidents,                                             

Gilles CHANUDET                                                                            Marie-Claire ARBUES TRACOL et Franck REY